ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, faut pas pousser mémé dans les orties …

En mars, nous dénoncions l’opacité et la difficulté de communiquer les documents de la Caisse des écoles, voir ici : https://www.facebook.com/CollectifEcolesMarseille/posts/pfbid0sc5aj5NaEqYUjGZGGzqRvU4AsyESG8UbLPAyhE972QYPV7hPNsY8Uv377ZrZL5aJl

Pour ne pas changer, la caisse des écoles continue à publier au format papier les procès verbaux des réunions de la Caisse des écoles sur le mur du pavillon Daviel situé derrière la mairie centrale.

Le Pavillon Daviel est le bâtiment des élus au conseil municipal. Les panneaux sont la version marseillaise d’un opendata au délai de rétention variable.

Nous avons pris en photo les derniers rapports publiés ce matin lors de notre ronde quotidienne.

Nous y découvrons ce communiqué qui est fait par la Caisse des écoles. Nous invitons les personnes présentes qui ont validé ce communiqué de consulter les documents remis par la caisse des écoles ici : https://madada.fr/demande/documents_de_la_caisse_des_ecole#incoming-1398

Ils font bien de préciser que le CRPA (Code des Relations entre le Public et l’Administration), indique bien que les documents demandés par notre collectif sont bien communicables. Les documents communiqués PV et Comptes administratifs ont été biffés et masqués. Point indiscutable. Chacun peut le vérifier sur les documents communiqués attachés dans la réponse faite par la caisse des écoles ici : https://madada.fr/demande/documents_de_la_caisse_des_ecole#incoming-1398.

Ce communiqué est donc faux et colporte l’idée que tout va bien. Il suffit de regarder les pages des rapports de l’année 2021 par exemple, ou bien le compte administratif de 2020 que nous vous mettons en copie, en fait tous les document ont été biffés. Pendant que la caisse des écoles citait l’article L300-2 du CRPA (Code des Relations entre le Public et l’Administration), elle aurait du aller un peu plus loin jusqu’à l’article Article L311-1du CRPA qui dit : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »

Voilà …

Ce qui est dit dans ce communiqué de la caisse des écoles pour dire qu’à aucun moment les agents ont censurés quoi que ce soit, est faux.

Chacun pourra vérifier. Il est inconvenant que des élus soutiennent et considèrent qu’il n’y a pas de sujet dans notre interpellation, et encore pire en fassent un communiqué. Se faire élire sur la transparence et la co-construction citoyenne, et à la fois bloquer de pauvres malheureux documents de la caisse des écoles est assez surprenant. Nous attendons que la ville mette à disposition de la caisse des écoles une page sur laquelle chacun pourra y consulter les rapports des comités de la caisse des écoles ainsi que les documents comptables. ça suffit.

Nous ne nous attardons pas sur le fait habituel que le quorum n’a pas encore été atteint pour la réunion du 22 mars de la caisse des écoles.

#Misere #Marseille #crpa

Retrouvez ici notre comparatif entre le document non caviardé affiché sur le fronton du pavillon Daviel et le document communiqué par les services de la ville : http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/FONCTION/ECOLES/CAISSE%20ECOLES/COMITE/2021%2004%2013%20-%20COMITE%20COMPARAISON.pdf