Forfait Communal by the CeM
Forfait communal : malgré des avancées, la ville doit revoir sa copie
Le collectif des écoles prend acte du nouveau forfait communal négocié par la ville de Marseille avec les établissements privés de la ville, en particulier l’Organisme de gestion de l’enseignement catholique. Celui-ci va baisser de 2 millions d’euros à partir de la rentrée prochaine. Au regard des finances de la deuxième ville de France, c’est une bonne nouvelle.
Le Collectif se félicite aussi d’une première victoire, celle de la transparence. Le premier des combats du collectif. Dans la délibération 146 qui sera votée demain matin, la majorité du Printemps Marseillais fournit en effet la matrice, l’algorithme du calcul du forfait. C’est-à-dire la proratisation des différentes dépenses pour les écoles publiques (à préciser) prises en compte dans le calcul de la subvention versée pour chaque élève des écoles privées sous contrat de la ville.
Le CeM s’en félicite d’autant, que cette transparence permet au collectif d’aller sur le terrain politique. Elle montre que la nouvelle majorité écologique, de gauche et citoyenne élue en 2020 aurait pu aller plus loin dans la mise en œuvre de son programme. Le Printemps Marseillais promettait en effet d’ accorder la subvention à l’école privée au minimum légal, ce à quoi veillera la commission Écoles & Transparence » (p. 6). Pour le Collectif des écoles de Marseille, la majorité de Benoît Payan en est malheureusement encore loin. D’abord, parce que la nouvelle subvention aux écoles privées ne marque qu’un retour de deux ans en arrière et à la fin de l’ère Gaudin ; ensuite, parce qu’il est possible de s’interroger sur certains choix financier de la ville dans le solde de la délibération de 2019, annulée par le tribunal administratif en début d’année, et la calcul de ce nouveau forfait. Qui rappelons-le, ne doit prendre en compte que les coûts consacrés au temps pédagogique.
Exemples :
– la délibération de 2019 ayant été annulée , pourquoi ne nouveau forfait n’est-il pas appliqué rétroactivement ?
– Le temps de travail des responsables de restaurant étant essentiellement consacré à la pause méridienne, donc hors temps pédagogique, pourquoi la ville le, proratise à 90 % dans le calcul du forfait communal ?
– Même question pour les Atsem, dont le temps de travail est pris à 100 % dans le calcul du forfait communal alors que, spécificité marseillaise, une partie est consacrée au ménage (2h à 3h par jour) et non à accompagner les professeurs des écoles comme cela devrait être le cas.
– Dernier exemple. L’utilisation des écoles par les centres aérés n’est pas non plus déduit du calcul du forfait communal.
La liste est loin d’être exhaustive. Le CeM s’interroge enfin sur la possible prise en compte par la ville de coûts totalement hors propos : les marchés d’entretien extérieurs utilisés pendant la pandémie (8 millions d’euros), par exemple.
Finalement, selon ses propres calculs basés sur la matrice de la ville, le Collectif des écoles de Marseille estime que le forfait communal devrait être de 1 182 € euros par élève en maternelle et 570 euros par élève en élémentaire. On en est loin. Le Collectif souhaite donc que la ville retire les délibérations 145 et 146 de l’ordre du jour du conseil municipal de demain et reparte au combat. Il en va de l’égalité de traitement des élèves de la deuxième ville de France.
Le Collectif des écoles de Marseille.
Nous proposons ce rapport :
Nos interrogations par le calcul :
Les coûts de personnel
Sur la diapo n°9 du forfait communal, la ville arrive à un montant de 103,70 M€ en s’appuyant sur les effectifs au 31/12. Nous nous interrogeons sur les abattements effectués, il y est fait mention d’une étude “métier“ de 2019 dont nous nous empressons de demander la communication (https://madada.fr/demande/rapport_metier_2019#outgoing-2533).
Il est nécessaire d’évaluer le nombre d’heures de fonctionnement de l’école pour l’éducation par rapport au périscolaire et extrascolaire :
Nous en déduisons que 29,23% du temps d’ouverture d’une école est utilisé pour les 6h de pédagogie quotidienne.
Concernant le montant d’abattement lié au besoin journalier, nous proposons :
- pour les ATSEM :
- En partant du principe que le temps passé en classe avec les élèves est de 5 heures (6 heures moins 1 heure de pause prise sur le temps pédagogique), le temps global sur une année est 5h * 4 j/sem * 36 sem = 720 h
- Nous en déduisons donc le temps de ménage et cantine (le volume annualisé est de 1607 heures) : 1607 h – 720 h = 887 h
- Nous connaissons le temps passé en surveillance cantine et cour : 2h * 4j/sem* 36 sem = 288 h
- Nous en déduisons le temps de ménage associé aux ATSEM : 1607 h – 720 h – 288 h = 599 heures de ménage par an
- Ces 599 heures sont à proratiser aux usages de l’école qui accueille un centre aéré le samedi, le mercredi et les vacances scolaires :
soit 29,23% du temps d’ouverture x 711 h = 208 h de ménage sont consacrées au temps scolaire.
- Nous obtenons donc 720 heures de temps de classe + 167 heures de ménage soit 55% des dépenses en personnel ATSEM à intégrer dans le calcul
- Pour les Agents Techniques d’Entretien (nous vous rassurons, c’est plus simple) :
- Nous déduisons le temps passé en surveillance cantine et cour (2 heures par jour du volume annualisé de 1607 heures) : 1607 h – 2h * 4 j/sem * 36 sem = 1 319 h
- Ces 1 319 heures sont à proratiser aux usages de l’école qui accueille un centre aéré le samedi et le mercredi et les vacances scolaires : soit 29,23% du temps d’ouverture x 1 319 h = 385 h
- Nous obtenons donc 368 heures de ménage soit 22% (des 1 607 h) des dépenses en personnel ATE à intégrer dans le calcul
- Pour la Responsable de Restauration Scolaire :
- Elle est dédiée par sa fiche de poste à la cantine, elle n’intervient pas dans le temps pédagogique. Toutefois, étant responsable hiérarchique des agents d’entretien et des ATSEM, nous estimons à 15% sa charge d’encadrement.
| Masse salariale (recalculée au prorata sur notre base de 93 909 704,80 €) | Taux retenu | Montant retenu | |
| ATSEM | 46 020 000 | 55% | 25 311 000,00 € |
| Agents d’entretien | 43 750 000 | 22% | 9 625 000,00 € |
| Resp. Restauration Scolaire | 13 930 000 | 15% | 2 089 500,00 € |
| 103 700 000 | 37 025 500,00 €(-66,67 M€) |
Nous obtenons ainsi :
Les dépenses de fonctionnement
Tout d’abord, il y a nécessité d’évaluer le nombre d’heures d’utilisation à des fins pédagogiques sur la vie du bâtiment sur une année :
Pour déterminer le montant, comme les services de la Ville, nous nous sommes appuyés sur le Compte Administratif 2021 :
Que nous avons transposé en document Excel afin d’exploiter au mieux ces informations :
En appliquant les taux cités ci-dessous sur les montants, nous obtenons 12 616 912.75 € (faites-nous confiance)
En jaune : les dépenses retenues dans le calcul avec un taux de 29.23% correspondant au taux sur l’utilisation à des fins pédagogiques sur année.
En bleu : les dépenses retenues dans le calcul avec un taux de 24,55% correspondant au taux sur l’utilisation à des fins pédagogiques sur année au prorata des surfaces utilisées pour les actions éducatives (taux avancé par la ville : 84%) : tout ce qui concerne le bâtiment.
En blanc : les dépenses n’ont pas été retenues dans le calcul.
En orange : les dépenses retenues intégralement (dédiées à 100% à la pédagogie) : fournitures scolaires et indemnités aux instituteurs.
Nous rappelons ici que le marché de transports privés de la ville de marseille pour emmener les enfants à la piscine par exemple est utilisé par les écoles privées. Il ne convient donc pas de l’intégrer dans le calcul.
Les dotations aux écoles privées n’ont pas été prises en compte (ligne 6558).
Les subventions de fonctionnement pour la caisse des écoles ne sont également pas prises en compte, la caisse des écoles pouvant intervenir selon le code de l’éducation aux besoins des écoles privées sous contrat (ligne 657361).
Nous obtenons donc :
En divisant par le nombre d’élèves, nous obtenons alors le coût par élève des écoles publiques :
Ce qui donne en résumé :
Nous rappelons que seuls les élèves marseillais scolarisés dans les écoles privées sous contrat peuvent bénéficier de l’obole.
en lieu et place de ce qui s’apprête à être voté :
