La caisse des écoles

Par Collectif le CeMLe Dans Non classé

Monsieur Huguet a le plaisir de vous inviter à participer à une réunion, qui a pour thème la réforme de la Caisse des Écoles qu’il souhaite mener.

Quel sens donner à la caisse des écoles, institution fondée sous la IIIème République pour venir en aide aux plus démunis. Quel gouvernance pour cet organisme ?

Dans cet objectif je vous propose la date du mercredi 24 février à 10h00 en visio.

Pour votre information sont conviées les 3 Fédérations d’Associations de Parents d’Élèves, ainsi que les Organisations Syndicales d’Enseignants du 1er degré.

Je vous remercie de me confirmer votre disponibilité par retour de mail.

Courrier envoyé aux organisations syndicales, et aux représentants des parents d’élèves.

En décembre dernier, lors de notre ronde habituelle autour de la Mairie, nous avions détecté, surpris un affichage discret d’un procès-verbal :

Premier réflexe, pourquoi ne pas retrouver ce compte-rendu sur le site de la ville. Peu-être que le contenu n’est pas avouable … alors regardons…

On y retrouve le comité des écoles dans sa complétude qui se résume pour la ville de Marseille :

  • Les élus de la ville
    • Pierre Huguet, Président, adjoint aux affaires éduatives
    • Ahmed Haddadi, adjoint en charge du lien social, de la vie associative, des centres sociaux, et du bel âge
    • Marie Batoux, adjointe en charge de l’éducation populaire, des activités périscolaires, des centres aérés, des maisons pour tous, et maisons de la citoyenneté
    • Sophie Roques, adjointe en charge de l’état civil, Allo Mairie, état civil (2 fois), et opérations funéraires
    • Lydia Frentzel, déléguée à la citoyenneté et la jeunesse
    • Sebastien Barles, adjoint en charge de la transition écologique et du collège du futur
    • Aicha Guedjali, déléguée sur la lutte des peturbateurs endocriniens et nuisibles
    • Marie-José Cermolacce, déléguée en charge de l’économie sociale et solidaire
    • Josette Furace, déléguée à la vie dans les quartiers
  • Tous les Inspecteurs de l’Education Nationale (IEN) des circonscriptions touchant Marseille (Brigitte, Mohamed, Elie, Olivier, Marine, Cathy, Pascale, Marc, Lionel, Sandrine, Corinne, Fatima, Patrick)

Sur cette première page, nous notons que les élus sont présents ou représentés, les IEN très peu, beaucoup sont absents sans excuses. Point rouge pour les IEN. Bon ensuite Pierre Huguet rappelle l’importance de la Caisse des écoles.

Autre point important : aucun représentant des élèves n’est visiblement membre de ce comité ?! ni les DDEN. Assez hallucinant.

Pierre Huguet continue de préciser sa volonté d’améliorer l’organisation.

Il est temps de présenter des Ressources sur la connaissance de la caisse des écoles :

Dans de nombreuses villes, la caisse des écoles gère le périscolaire, la restauration scolaire, et l’accueil du mercredi (qui est désormais du périscolaire, nous le rappelons).

La caisse des écoles est destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Pendant longtemps les caisses des écoles ne pouvaient intervenir qu’en faveur des enfants qui fréquentaient les écoles publiques. Mais depuis le 1er janvier 2005, les caisses des écoles ont légalement la possibilité d’agir en faveur des enfants qui fréquentent les écoles privées.

Pour Marseille, le budget est approximativement de 1,3 M€, nous le verrons ensuite comment est utilisé ce budget à Marseille.

Ce qui est précisé sur cette page du procès verbal, c’est que malgré le caractère social de la Caisse des écoles, le budget n’a pas été tout dépensé dans cette année de confinement partiel. Une grande partie des séjours et activités ayant été supprimées. Par contre, mais ça c’est nous qui le disons, une plus grande précarité des familles est apparue, et tout particulièrement les familles bénéficiaires de la gratuité de la restauration pour lesquelles le collectif s’est battu pour qu’elles obtiennent une aide financière.

Nous apprenons donc sur cette page le budget en investissement pour les classes mobiles informatiques (mallettes avec tablettes) abien été dépensé. Nous apprenons surtout que les 30 000 € non dépensés en budget de fonctionnement, vont êtres reportés sur de l’investissement pour payer une facture de credits VPP (e crédit VPP constitue l’un des modes de paiement dont votre entreprise ou votre établissement d’enseignement dispose pour effectuer des achats en volume (voir https://support.apple.com/fr-fr/HT202983) et une facture de licence JAMF (https://www.jamf.com/fr/lp/gestion-des-appareils-mobiles-apple-mdm-jamf/) qui est une solution de support pour l’assistance sur tablettes APPLE.

Bon sinon, effectivement la caisse des école est un établissement public soumis au code des marchés publics. Bon ensuite reste à savoir, où sont publiés les appels d’offres et les notifications.

La commission entérine la volonté de faire un site internet orienté vers la transparence, et l’information, à 10k€. Il est fait mention de l’ENT, il y a une réflexion profonde à faire rapidement sur l’ENT https://ent.cime.org/ent/os/fr/login, de nombreux instituteurs ne connaissent pas l’existence de cet ENT.

Les seuils européens valables jusqu’au 31 décembre 2021 sont présentés ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23371. Il nous semble lire que le seuil de fourniture et service à 214 000€. L’Article 42 mentionné est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030922259/2016-04-01.

OPERATION CAHIER DE VACANCES : ils semblent convenir que ce serait peut-être pas si mal de demander l’avis aux enseigants, et aux parents ? et effectivement aux associations qui seront certainement le relai pendant les vacances.

PROJETS D’ACTION EDUCATIVE (PAE) : les projets semblent se résumer au financement du transport vers les activités. Par ailleurs, les écoles n’ayant pas pu faire les activités, ont préféré récupérer les sommes allouées dans des tickets de métro.

L’objectif par les transports est de favoriser un égal accès des élèves à des activités éducatives de qualité.

Pierre Huguet suggère que des propositions soient faites pour le prochain comité.

60 000 € pour les salles de repos (draps, serviettes, couvertures, …), Pierre Huguet semble vouloir recentrer l’intervention de la Caisse des écoles sur la pédagogie.

Rencontre avec OM Fondation, c sont les fameux cahiers aux couleurs de l’OM : vidéo promotionnelle ici : https://www.facebook.com/omfondation/videos/506130203686430

La semaine du goût se déroulera du 12 au 18 octobre 2021.

La mise à jour des statuts de la caisse des écoles est très important et doit être l’un des projets les plus urgents, pour apporterplus de transparence, et d’information sur son fonctionnement.

Tout parent doit pouvoir être membre de cette caisse des écoles facilement, l’adhésion doit être possible avec une somme modique.

Nous nous interrogeons sur le fonctionnement de l’USEP et de l’OCCE et le lien avec la Caisse des écoles.

Concernant le budget 2020 non utilisé, il sera reporté sur l’année 2021.

Quelques idées à aller piocher :

  • https://www.cde-cagnes.fr, site de la caisse des écoles de la ville de Cagnes :
    • Adhésion 5€
    • gère le périscolaine, la restauration scolaire, …
  • https://www.facebook.com/monrestodecole19, caisse des écoles du 19ème arrondissement de Paris qui gère la restauration scolaire (https://mairie19.paris.fr/pages/caisse-des-ecoles-12859)
  • http://www.caissedesecoles20.com/, caisse des écoles du 20ème arrondissement de Paris
  • https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/caisse-des-ecoles-decaissee/, point sur le financement de la caisse des écoles depuis 2004
  • https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2016/10/La_caisse_des_ecoles.pdf