« Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets »

Alfred Sauvy

Des immeubles s’effondrent, des écoles publiques sont dans un état catastrophique et le manque de personnel municipal y est chronique, des arbres centenaires sont rayés du paysage, le privé fait des affaires et le béton coule à flot. Comparée aux innombrables dysfonctionnements de la gestion actuelle de la Mairie, la transparence pourrait sembler secondaire. Elle est au contraire fondamentale.

Pour que vive la démocratie, l’information doit être disponible et accessible à tous. C’est à cette seule condition que les citoyens  deviendront co-décideurs des politiques mises en œuvre et que les collectifs, l’opposition et les journalistes joueront pleinement leur rôle de contre-pouvoir.

Le conseil municipal doit être le creuset de la démocratie locale, le premier maillon de la transparence. Sous le règne de JC Gaudin, les séances du conseil municipal, trop peu nombreuses (5 par an), sont des modèles d’opacité : délibérations transmises au dernier moment et expédiées en séance, nombre de dossiers à examiner trop important, débats stériles pollués par les joutes verbales. Sa fonction s’est résumée à celle d’une chambre d’enregistrement.

Alors que la réhabilitation de l’élu passe par la transparence de son action, certains candidats ne se cachent pas d’exploiter des « services rendus » pour faire pression sur des électeurs  [1]. Quelle est la nature de ces services ? Un pin’s de la mairie ?  Une place en crèche ? Un logement ? Un permis de construire ? Un terrain à prix d’amis ? Nous ne le saurons pas. Ce télescopage entre les intérêts privés et publics est intolérable [2] et n’a que trop duré.

Et que dire des permis de construire accessibles tardivement, mal évalués ou saucissonnés [3] ? Des marchés publics découpés pour éviter d’avoir à respecter le code de la commande publique [4] ? De l’opacité qui entoure les dangereux programmes de vidéosurveillance ou de police prédictive lancés par la ville ces dernières années [5] ? Des terrains privés vendus à des promoteurs sans être préemptés alors que dans certains quartiers, les écoles comptent 31 enfants par classe en maternelle ?

Le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) [6] a révélé la gestion « approximative » du budget municipal et du patrimoine de la ville. Les mots employés par l’institution sont sans équivoque: insincérité des comptes, méconnaissance de l’étendue et de l’état du patrimoine, recettes négligées, dépenses injustifiées, transactions contestables…

D’un coté, il serait impossible de débloquer des crédits pour rénover les écoles alors que de l’autre la mairie loue des bureaux à des tarifs bien au dessus du marché. Situation inacceptable… pour qui en a connaissance…

La gestion du personnel municipal est aussi particulièrement opaque. Par exemple, dans les écoles, impossible de connaître le taux d’encadrement réel des enfants sur la pause méridienne. Fin 2018, l’adjointe aux écoles s’était hasardée à une estimation qui a ulcéré les personnels et les parents tant elle paraissait surestimée [7]. Et dans les piscines [8] ? Les bibliothèques [9] [10]?

L’accès à l’information se révèle donc un parcours semé d’embûches. De surcroît, certains documents ne sont pas accessibles, le sont sur rendez-vous ou dans un format non exploitable numériquement. L’histoire récente nous l’a rappelé: lorsque l’on fait la demande de la liste des procurations à la Mairie, on repart avec 1000 feuilles A4 sur son vélo. Difficile d’en exploiter le contenu…

Certes, la transparence ne définit pas la politique d’une municipalité mais elle fournit les outils citoyens pour mettre les élus face à leurs responsabilités. En ces moments troublés, elle est le meilleur rempart contre le clientélisme et les abus.

La transparence est un vaste sujet et les propositions qui suivent n’en couvrent pas tous les aspects. Mais elles constituent le minimum que l’on puisse exiger dans une démocratie moderne.

Quel que soit le résultat de l’élection qui vient, les habitants et les élus ont tout à y gagner. C’est pourquoi nous appelons tous les candidats à se positionner publiquement sur les propositions énoncées dans cet appel.

[1] Municipales à Marseille : dans les coulisses de « la traque aux abstentionnistes », JM. Leforestier, Marsactu, 8 juin 2020

[2] Harcèlement moral, mélange des genres… À Marseille, le drôle de CV des « bébés Gaudin », P. Pujol, Marianne, 11 mars 2020

[3] Métropole Aix Marseille Provence, Enquête publique unique relative au PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence, p. 73

[4] Tensions et insulte au conseil d’arrondissements des 2/3, L. Castelly, Marsactu, 22 octobre 2019

[5] Municipales : Appel aux candidat.e.s à s’opposer à la fuite en avant techno-sécuritaire, La Marseillaise, 5 mars 2020. lien technopolice

[6] Rapport d’observations définitives commune de Marseille, Chambre régionale des comptes PACA, novembre 2019

[7] « 18 enfants pour un agent », la Ville ne trouve pas de raison à la grève des cantines, J. Beaufils, Marsactu, 18 décembre 2018

[8] Les piscines prennent le bouillon, C. Walgenwitz, La Marseillaise, 19 avril 2013

[9] A Marseille, les bibliothèques ferment faute de personnel, B. Gilles, Marsactu, 9 octobre 2014

[10] Marseille : les usagers de la bibliothèque du Panier interpellent Jean-Claude Gaudin, C. Casanova , La Marseillaise, 2 décembre 2019

Propositions

Ce document traite de la transparence.

La plateforme des usagers, la plateforme participative et autres outils numériques (ou non) pour le citoyen ne sont pas abordés ici dans le document, ils ont été décrits ici  : lien.

1       Le conseil municipal : le cœur de la ville

ARTICLE 1– DÉLIBÉRATIONS VOTÉES À SCRUTIN PUBLIC

Les délibérations doivent être votées à scrutin public (vote nominatif).

Ce vote à scrutin public est déjà utilisé lors des conseils métropolitains. Aucun souci sur la mise en place, si ce n’est la volonté politique. Le scrutin public demande plus de temps mais en considérant que le conseil municipal se déroule sur une journée (et non plus une demi-journée) à un rythme plus soutenu (2 fois plus de conseils municipaux par an), cela ne pose pas de problème.

En 2019, 1305 délibérations ont été adoptées au conseil municipal, sur  environ 1500 proposées. Même si nous doublons le nombre de conseils municipaux en passant de 5 à 10, et si le conseil municipal se déroule sur une journée, nous estimons que le rythme des votes pour les délibérations serait de 18 votes par heure en moyenne.

Le mode de scrutin observé depuis des décennies est celui du scrutin ordinaire, expéditif, réalisé sur assentiment de l’ensemble ou de la majorité des conseillers municipaux.

Le conseiller municipal doit assumer la responsabilité de son vote et pour cela, il faut garantir le temps de débat nécessaire sur les délibérations.

ARTICLE 2– FRÉQUENCE DES CONSEILS MUNICIPAUX

Un nouveau rythme doit être organisé avec un conseil municipal toutes les six semaines (8 à 10 par an) :

* J-12 (mardi) : Diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l’ordre du jour

* J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et              amendements par voie électronique.

* J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle

* J-2 (vendredi) : diffusion de l’ordre du jour définitif et du cahier des vœux et      amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 10h.

* Jour J : séance sur une journée.

* J+3 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.

* J+3 : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).

L’objectif est de permettre aux citoyens, et aux conseillers municipaux, d’accéder aux délibérations bien avant la tenue du Conseil Municipal.

Aujourd’hui, une partie non négligeable des projets de délibérations est portée à la connaissance des conseillers municipaux le vendredi précédent le conseil municipal (J-3). La Ville parle alors d’additifs. Il est inconcevable de maintenir de telles pratiques qui nuisent gravement à la qualité du débat démocratique.

ARTICLE 3– UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCESSIBLE

A ce jour le règlement intérieur du conseil municipal n’est pas disponible sur le site de la ville.

Nous exigeons qu’il le soit.

Si besoin l’Association des Maires de France (AMF) en propose un modèle ici : lien règlement intérieur de l’AMF.

Pour plus d’informations : lien (faire une recherche textuelle sur “Règlement intérieur”).

ARTICLE 4– Un SUIVI de l’ACTIVITE des CONSEILLERS

Les informations sur l’activité des élus doivent être publiées sur le portail de la transparence de la ville (voir plus loin) :  présence aux commissions et conseils municipaux ; participation aux votes avec le vote effectif.

Chaque élu doit rendre compte de son activité au moins une fois par semestre de son action au sein du conseil municipal.

ARTICLE 5– DES DÉLIBÉRATIONS ACCESSIBLES

Les délibérations dans leur intégralité doivent être accessibles facilement.

Tous les délibérations doivent être accessibles, avec leurs annexes. Les documents doivent être téléchargeables et exploitables numériquement (possibilité de faire des recherches textuelles).

Par exemple, actuellement, les annexes ne sont pas téléchargeables, il faut donc solliciter le bon vouloir des élus pour les obtenir. Certains rapport ou cahier des charges ne sont consultables que sur place en  prenant rendez-vous avec les services de la ville de la Rue Fauchier (ex : cahier des charges de la DSP SODEXO, rapport de la CCSPL, rapport annuel du marché de Partenariat du Stade Vélodrome, etc).

Nous exigeons que cette pratique ne soit plus la norme. Une recherche textuelle sur le contenu ou le contexte (Direction, Thématique) doit être possible sur l’ensemble des délibérations.

ARTICLE 6– PRÉSENCE DANS LES ORGANISMES & COMMISSIONS MUNICIPALES

Sur la mandature actuelle, des élus siègent au sein des 118 organismes ou commissions.

Par exemple les commissions :

* Commission Communale d’accessibilité aux Personnes Handicapées

* Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

* Commission d’Indemnisation Amiable des Préjudices Commerciaux

* Commission d’Indemnisation Amiable des Travaux Tunnel Prado Sud

* Commission de coordination suivi de la DSP du Château de la Buzine

* Commission Départementale d’Aménagement Commercial ou Cinématographique

* Commission Départementale Consultative de Sécurité et d’Accessibilité aux personnes

Handicapées (auprès de la Préfecture)

* Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées

* Commission Régionale des Professions du Spectacle

Nous demandons que les élus siégeant dans les organismes soient clairement répertoriés sur le site de la ville. Chaque commission doit publier son agenda, ses réunions avec ordre du jour et compte-rendu, les documents observés, ainsi que la liste de présence des élus.

Délibération de 2014 sur la mise en place des commissions : lien.

Par manque de transparence et faute d’une organisation efficace et pertinente, on assiste parfois à des aberrations. Un exemple particulièrement représentatif est la rapidité (une heure montre en main) avec laquelle la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a rendu un avis favorable sur le projet de PPP  pour la rénovation des écoles,  budget à 1 milliard  et dossier technique de 200 pages… Nous avons trouvé le compte-rendu de cette séance de la CCSPL : lien.

2       Les comptes : Budget Primitif, Compte Administratif, Compte de Gestion

En finances locales :  un budget primitif est un budget voté par l’assemblée locale en début d’exercice qui précise les budgets de dépenses et de recettes, de fonctionnement et d’investissement, par nature et fonction. C’est assez abscons, mais le budget de l’année en cours est souvent voté autour du mois de mars alors que l’année a déjà bien commencé.

Un compte administratif est un compte où sont précisées les dépenses et recettes réalisées effectivement, de fonctionnement et d’investissement, par nature et fonction. Ce document est fourni par la ville (qui donne l’ordre, l’ordonnateur).

Un compte de gestion est un compte similaire au compte administratif mais avec plus de détails fournis par les Finances Publiques (document du comptable, pour une ville, c’est la Direction des Finances Publiques).

Depuis 2018, tous les comptes administratifs de toutes les collectivités et établissements publics sont en opendata.

ARTICLE 7– LES COMPTES & LE BUDGET

Présentation visuelle du budget

Plusieurs collectivités ont effectué des présentations numériques de leur budget afin d’expliciter le contenu de celui-ci. Par exemple, le département de la Gironde : https://www.gironde.fr/un-budget-au-service-des-solidarites-humaine-et-territoriale Avec le vote de la loi pour une République numérique, de nouvelles obligations s’imposent aux collectivités publiques en matière de mise à disposition d’informations. Cette démarche, nommée open data, vise à améliorer la capacité des acteurs publics à rendre compte de leur action auprès des citoyens et de favoriser la réutilisation des données produites par l’administration pour d’autres usages.

Nous exigeons que Marseille, deuxième ville de France, se dote d’un tel outil à destination des citoyens

Site d’informations de la loi pour une République numérique : lien.

Exemples :

Le compte Administratif 2018 : lien.

Le budget primitif 2019 : lien.

Le compte de gestion : nous ne l’avons pas… pour infos, les documents récoltés y compris à la Direction Financière de la ville sont ici : lien.

Il est important de préciser qu’une analyse historique des comptes administratif rend compte de la politique engagée sur les années observées. Il est très difficile de faire mentir un compte administratif.

Certains artifices comptables peuvent être utilisés, mais ceux-ci peuvent facilement être opposés à partir du moment où les données sont libérées et donc opposables. Libérer les annexes du compte administratif.

Toutes les informations suivantes en annexe du compte administratif seront libérées accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au  début de la précédente mandature.

Nous y retrouverons entre autres :

* Détail de la dette, Variation du patrimoine (entrées et sorties, immobilier ou non),

* Etat du personnel (composition, salaires, …),

* Autorisations de programmes,

* Subventions versées,

* Emprunts garantis par la ville

Libérer le compte de gestion.

Toutes les informations du compte de gestion seront libérées, accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au  début de la précédente mandature.

Nous y retrouverons tout particulièrement l’inventaire des actifs (immobilier ou non immobilier), informations importantes pour les collectifs et la co-construction citoyenne.

Libérer la comptabilité d’inventaire.

Source : lien.

L’inventaire est double : il permet de localiser, de caractériser (physiques) et de valoriser (comptables) les biens détenus par la ville. La comptabilité d’inventaire est une obligation. Elle est indispensable en matière de programmation budgétaire efficiente et de gestion financière efficace. Libérer cette comptabilité apporte la transparence et la connaissance des éléments de l’actif à tous les citoyens.

Cette connaissance permettra la co-construction et un contrôle citoyen plus efficace.

Exemple : la cession lors du conseil municipal de janvier 2020 de plus de 5000m2 aux Caillols auraient pu être contestée en invoquant simplement qu’un foncier de cette nature était suffisamment rare sur ce secteur pour qu’il ne soit pas vendu, voire bradé, pour un usage privé.

Les marchés publics accessibles sans limite dans le temps (consultation et attribution)

Dans le cas général, le contenu de l’appel d’offres (DCE – Dossier de Consultation des Entreprises) est accessible uniquement le temps de la consultation. Une fois la date limite de réponse dépassée, il disparaît.

Un travail citoyen est fait actuellement pour les mettre de coté (fastidieux, contraignant, …) : lien.

Pour ce qui est des attributions, à notre connaissance seul le site du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) affiche parfois des attributions de marché pour la ville de Marseille sans que nous sachions au final la règle de publication. C’est obscur.

Le site du BOAMP : lien.

ARTICLE 8– LES MARCHES PUBLICS

Libérer les DCE et Attributions de marché de la ville

Tous les documents doivent être libérés et être accessibles de manière pérenne et sécurisée :

* Les Dossiers de consultation des entreprises avec moteur de recherche

* Les attributions de marché en open data

Centralisation des marchés des établissements publics et autres collectivités couvrant le territoire

Tous les documents doivent être libérés et être accessibles de manière pérenne et sécurisée également pour les établissements publics tels que la Soleam, l’Agam, etc. ainsi que pour la Métropole, le Département, et la Région:

* les Dossiers de consultation des entreprises avec moteur de recherche,

* les attributions de marché en open data .

L’objectif est de centraliser dans un même endroit tous les marchés sur le périmètre de la ville. C’est aujourd’hui fastidieux voir quasi impossible d’avoir une vision exhaustive.

3       L’urbanisme est l’affaire de tous

ARTICLE 9– L’URBANISME

Libérer le contenu des permis de construire

L’accès aux informations des permis de construire doit être facilité.

Il n’est pas acceptable que les recours soient empêchés, car hors délais, à cause de documents en cours de numérisation.

Actuellement, la demande d’information d’un Permis de construire peut se faire par email en envoyant un  formulaire à la Direction de l’urbanisme de la ville.

Une règle pourrait être admise : Tous les permis >500 m² seraient soumis à une concertation et une rencontre à l’initiative de la ville entre les riverains et les promoteurs avec présentation du projet selon des règles prédéfinies.

Rendre transparentes les renonciations au droit de préemption

Dans certains secteurs, des classes de maternelle peuvent compter 31 élèves alors que des immeubles résidentiels sortent de terre. Les habitants doivent être en mesure d’interpeller la mairie sur des ventes qui pourraient être préemptées afin de construire des équipements publics.

Le maire consultera la Commission d’Accès aux Documents Administratifs sur le caractère communicable des décisions de renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain ou des déclarations d’intention d’aliéner et des modalités qui le permettraient.

4       La plateforme d’accès aux données

La ville doit mettre à disposition un site internet centralisant toutes les informations communicables au citoyen.

ARTICLE 10– LA PLATEFORME DE LA TRANSPARENCE ET DE L’OPEN DATA

L’open data

Il permet l’accès aux open data de la ville sur des analyses pertinentes et compréhensibles. L’un des objectifs est de produire des indicateurs (inégalités territoriales ? Combien de m²/élève dans les cours des écoles, combien de livres par habitants dans tel quartier…  ). Des concertations régulières entre l’équipe responsable de la plateforme et les citoyens seront assurées. La ville de Montreuil en est un bel exemple : https://www.montreuil.fr/

Beaucoup de données ne sont accessibles que par des documents imprimés ou scannés. L’histoire récente l’illustre: lorsque la mairie est sollicitée pour vous fournir la liste des procurations pour les prochaines élections municipales, vous repartez avec 1000 feuilles A4. Vous devez alors les scanner avec reconnaissance de caractères pour pouvoir les exploiter. Un simple téléchargement sur un portail accessible à tous doit être la norme.

La pédagogie

Cette plateforme doit permettre à tout citoyen d’obtenir des explications et de la documentation sur le fonctionnement de la ville et de son budget.

Exemple : lien.

Le droit à l’information

La plateforme assure le droit du citoyen d’accéder aux informations, tout refus doit être justifié et notifié à la personne, et rendu public. Les demandes et réponses sont libérées et accessibles de toutes et tous de manière aisée. Ce serait une mini CADA.  Ce point est très important, il permet d’ouvrir la porte, et de demander toute information sur le fonctionnement de la ville (par exemple : investissement depuis 10 ans école par école), ce qui importe est que le refus soit motivé, et opposable.

L’accès à ces données sera gratuit.

Une plateforme open-source

La plateforme doit être accessible en opensource, et ainsi auditable par toutes et tous.  Il est donc bien sûr hors de question de l’héberger sur des serveurs de grandes firmes américaines.

Notre argument selon lequel l’argent public doit financer un code public correspond au message défendu et explicité par l’association Public Money Public Code. Nous trouverons une explication claire et pédagogique de ce message dans la vidéo sur leur site  :  https://publiccode.eu/fr/

Le rôle de la plateforme est de renforcer la transparence de l’action politique, de permettre à chacun.e de s’informer sur son efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers.

5       La plateforme du citoyen

ARTICLE 11 – INFORMER LE CITOYEN SUR SES DROITS À L’INFORMATION ET LES MOYENS POUR Y ACCÉDER

La plateforme du citoyen : Un inventaire des outils de contrôle citoyen sur la ville

La plateforme présente tous les outils citoyens mis à disposition de chacun pour contrôler ou co-décider avec la puissance publique, et bien entendu comment y accéder :

* recours au tribunal administratif,

* médiateur de la ville,

* DDEN et conseils d’écoles pour les écoles,

* CCSPL pour contrôler les Délégations de Service Public (DSP),

* associations par thématique,

* pétitions en ligne (le sénat par exemple),

* CIQ,

* Conseils de quartier,

*   …