Madame Vassal, subventionner l’investissement des écoles privées est illégal !

La réponse du CeM à la lettre envoyée par Martine Vassal à destination des usagers de « l’école libre ».

Vous pouvez télécharger le courrier en question et la réponse du CeM ci-dessous

Vous pensiez que les “acteurs de l’enseignement libre” étaient tous acquis à votre cause mais la lettre que vous leur avez adressée est parvenue jusqu’à nous.

Vous évoquez les écoles privées des « quartiers où l’éducation nationale a parfois pu être prise en défaut ». Si nous ne dédouanons pas l’éducation nationale de ses responsabilités, l’action que vous et votre majorité menez à la mairie en (dé)faveur des écoles depuis 25 ans est scandaleuse.

VOUS* êtes responsable de l’état des écoles qui a été dénoncé nationalement [1].

VOUS* êtes responsable du sous-encadrement chronique de nos enfants par le personnel municipal [2], à tel point que certaines ATSEM s’estiment maltraitantes bien malgré elles [3],

VOUS* êtes responsable par votre inaction des inondations dans les classes [4], des rats [5] et des cafards [6], d’une cloche qui se détache et frôle une petite fille, des insolations de nos enfants [7], des portes coupe-feu qui ne ferment pas, des sols empoisonnés [8]…

VOUS* êtes responsable de la « honte de la république » [9] et vous osez vous présenter comme la sauveuse de l’éducation des petits Marseillais ?

Ne vous est-il pas venu à l’idée que certains parents ont choisi l’enseignement privé du fait des conditions lamentables d’accueil dans les écoles publiques, qui sont de votre fait ?

Croyez-vous que ces gens-là vous soutiennent ?

Nous militons pour que le forfait communal versé aux écoles privées soit abaissé au minimum légal. VOUS* l’avez fait passer de 381 euros en 1995 à 1092 euros par élève en 2022 [10].

Par ailleurs, vous consacrez 375 euros par élève de l’école publique [11]. Nous ne souhaitons pas la ruine des écoles privées mais seulement qu’elles soient traitées, comme la loi l’impose [12], à égalité de l’école publique. Deux choix s’offrent donc à vous : porter l’effort consacré à l’école
publique à 1092 euros par élève ou baisser celui de l’école privée à 375 euros.

Vous vous doutez bien de notre préférence.

Non, les parents qui inscrivent leurs enfants dans une école privée ne sont pas égoïstes, ils ne cautionnent pas cette injustice. Ils ne soutiendront donc pas ce que vous décrivez dans votre lettre.

Venons en aux subventions à l’investissement. Vous avez, paraît-il, d’éminents hommes de loi, comme ils s’en autocongratulent à longueur de vidéos, sur vos listes. Ils auraient peut-être dû vous expliquer, vous qui êtes présidente de deux collectivités parmi les plus importantes de France
et qui prétendez incarner la compétence, que la subvention publique à l’investissement est purement et simplement interdite pour les écoles primaires privées [13].

Vous vous engagez « à poursuivre le soutien apporté depuis de nombreuses années à l’enseignement privé par le maintien du forfait communal, mais également par le financement de vos projets. »

Qu’est-ce que cela signifie ? Que depuis des années la mairie en place se livre à une activité illégale ?

Qu’entendez-vous par le « financement de vos projets » ?

Simplement la garantie des emprunts ou le financement pur et simple de l’investissement des établissements privés du premier degré ?

Peut-être parlez-vous de la vente de foncier communal au prix des
domaines [14] ?

Madame Vassal, le fait de mettre des uniformes, des drapeaux dans les classes, des caméras devant les écoles [15] ou de conclure des Partenariats Public-Privé ruineux pour les Marseillais, au bénéfice des grands bétonneurs [16], ne rendra pas la vie meilleure pour nos enfants qui ne cessent de subir votre politique qui leur est hostile. Les Marseillais ne sont pas dupes.

Sachez que si par malheur vous êtes élue Maire de Marseille, nous serons sur votre chemin.

Le Collectif des écoles de Marseille

* VOUS : vous et votre majorité au conseil municipal

[1] «Quand tu vois dans ta classe que tes élèves ont les lèvres bleues, tu as honte», Marie Piquemal, Libération, 21 janvier 2016
[2] « 18 enfants pour un agent », la Ville ne trouve pas de raison à la grève des cantines, Julia Beaufils, Marsactu, 18 décembre 2018
[3] Marseille: Des parents d’élèves se sentent «méprisés par la mairie», A.R., 20 Minutes, 14 juin 2016

[4] Classes inondées, plafonds moisis… L’état des écoles publiques à Marseille va compter aux municipales, Mathilde Durand, Le JDD, 28 octobre 2019
[5] Marseille: une école maternelle fermée à cause de la présence de rats, Juliette Pousson, L’express, 07 novembre 2016
[6] L’école primaire National de Marseille toujours infestée par les cafards, Philippe Boccara, France Bleu Provence, 21 novembre 2018
[7] Des enfants assommés par la chaleur dans leur école à Marseille, Tony Selliez, France Bleu Provence, 06 juin 2019
[8] Une expertise judiciaire confirme la pollution des sols de l’école des Aygalades-Oasis, Violette Artaud, Marsactu, 10 juin 2020
[9] Ecoles à Marseille : La Honte de la République, S.M., M.P., P.G., Libération, 02 février 2016
[10] Gaudin offre un cadeau d’adieu aux écoles privées, JF Poupelin, Le Ravi, septembre 2019
[11] Gaudin éternel mauvais élève, JF Poupelin, Le Ravi, septembre 2019
[12] article L 442-13-1 du code de l’éducation
[13] Article L151-3 du code de l’éducation, avis du Conseil d’Etat du 19 juillet 1888 et du 20 avril 1950, arrêt du Conseil d’Etat du 19 mars 1986
[14] Conseil municipal de Marseille, Délibération n°19/1275/UAGP du 25 novembre 2019 Conseil municipal de Marseille, Délibération n°19/0999/UAG du 16 septembre 2019 Cession de la parcelle cadastrée quartier la Pomme section E n°151
[15] votre programme

[16] Cour administrative d’appel de Marseille, arrêt n°19MA01714

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